Permis de construire

Permis de construire maison < 100 m²

Construire une maison individuelle de moins de 100 m² demande un dossier solide, même lorsque le projet paraît simple. La mairie vérifie l'implantation, les surfaces, les accès, l'aspect extérieur, les façades, la hauteur, le stationnement et l'insertion dans le terrain. ARCHI CONFIANCE prépare un dossier lisible, contrôlé et prêt à transmettre à la mairie.

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Pour quel projet ?

Maison individuelle, petite extension, annexe habitable ou régularisation d'une construction inférieure à 100 m².

Vous suivez l'avancement depuis votre espace client. Les informations peuvent être complétées progressivement et vous êtes alerté si une pièce manque, si une information est incohérente ou si un document doit être remplacé.

PrestationDossier complet PCMI

Projet viséMaison ou extension < 100 m²

Dépôt mairieAccompagnement guichet numérique

SuiviEspace client + notifications

Pourquoi un dossier complet est indispensable

Un permis de construire ne se limite pas à un simple plan. L'instructeur doit comprendre le terrain, l'implantation, les volumes, les accès, les matériaux et l'impact visuel de la future maison. Un dossier incomplet peut entraîner une demande de pièces complémentaires, rallonger les délais ou fragiliser la demande.

Limiter les oublis dans les pièces PCMIPrésenter un projet cohérent avec le terrainFaciliter la lecture du dossier par la mairieRéduire le risque de blocage lié aux pièces manquantes

Ce que la mairie vérifie généralement

La mairie analyse la conformité du projet au regard du PLU ou du règlement applicable : zone, implantation par rapport aux limites, hauteur, accès, stationnement, aspect extérieur, gestion des eaux, servitudes et contraintes éventuelles.

Implantation sur la parcelle et distances aux limitesHauteur, toiture, façades, couleurs et menuiseriesAccès au terrain et stationnementInsertion de la maison dans son environnementSurface de plancher et emprise au sol déclarées

Un questionnaire dédié à la maison individuelle

Après la commande, votre espace client vous guide étape par étape. Vous renseignez l'identité du demandeur, l'adresse du projet, les références cadastrales, les surfaces, les matériaux, la toiture, les menuiseries, les réseaux, l'accès chantier et les informations utiles pour le dépôt en mairie.

Les champs non connus peuvent être complétés plus tardLes réponses alimentent le dossier et le suivi interneLes informations utiles au CERFA sont centraliséesLes pièces et photos sont liées au dossier

Dépôt en ligne auprès de la mairie

Lorsque la commune dispose d'un guichet numérique, ARCHI CONFIANCE peut vous accompagner dans la préparation du dépôt en ligne. Le dépôt reste effectué avec les informations et accords nécessaires du demandeur, mais vous n'êtes pas laissé seul face à la plateforme mairie.

Préparation du dossier prêt à déposerIdentification de la commune de dépôtAide à l'organisation des piècesSuivi des retours mairie dans votre espace

À savoir avant de commander

Cette prestation concerne les projets inférieurs à 100 m². Si votre maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire. Si le terrain est fortement contraint, en zone protégée ou soumis à un règlement spécifique, des pièces ou vérifications complémentaires peuvent être nécessaires.

Le délai mairie n'est pas le délai de production ARCHI CONFIANCEL'accord final dépend toujours de l'administrationLes règles locales peuvent imposer des adaptationsLes informations fournies doivent être exactes et cohérentes

Ce qui est inclus

CERFA permis de construirePCMI 1 plan de situationPCMI 2 plan de massePCMI 3 coupe du terrainPCMI 4 notice descriptivePCMI 5 façades et toituresPCMI 6 insertion graphiquePCMI 7 et 8 photosContrôle qualité avant livraisonAccompagnement au dépôt en ligne auprès de la mairie

Documents à préparer

Vous pouvez démarrer avec les informations disponibles. Les éléments manquants pourront être complétés ensuite depuis votre espace sécurisé.

Plan cadastral

Croquis ou plans du projet

Photos du terrain depuis la rue

Photos de l'environnement proche et lointain

Adresse précise du projet

Références cadastrales

Surface du terrain

Surface projetée de la maison

Type de toiture et matériaux

Couleur des façades et menuiseries

Accès, stationnement et réseaux

Informations PLU si connues

Comment se déroule la commande ?

Commande sécurisée en ligne
Ouverture de votre espace client
Questionnaire maison individuelle
Dépôt des documents nécessaires
Analyse des informations transmises
Production des plans PCMI
Contrôle qualité du dossier
Livraison des pièces
Accompagnement au dépôt en ligne mairie

Prêt à lancer votre dossier ?

Sélectionnez cette prestation, renseignez l'adresse du projet, transmettez vos pièces et suivez le dossier depuis votre espace client.

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Questions fréquentes

Le dossier est-il prêt à déposer ?

Oui, les livrables sont préparés pour un dépôt en mairie ou sur le guichet numérique lorsque la commune le permet.

Faut-il un architecte ?

Le recours à un architecte devient généralement obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher.

Puis-je commander avec seulement un croquis ?

Oui, mais plus les informations fournies sont précises, plus la production du dossier est fluide.

Combien de temps la mairie met-elle à répondre ?

Le délai d'instruction d'un permis de construire pour maison individuelle est généralement de deux mois à partir d'un dossier complet, hors demandes de pièces complémentaires ou situations particulières.

Que se passe-t-il si la mairie demande une pièce complémentaire ?

Le retour mairie est suivi dans votre espace. Selon la nature de la demande, ARCHI CONFIANCE vous indique les éléments à fournir ou les corrections nécessaires.

La prestation garantit-elle l'obtention du permis ?

Non, la décision appartient à l'administration. La prestation vise à produire un dossier clair, complet et cohérent pour maximiser les chances d'instruction dans de bonnes conditions.