Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ARCHI CONFIANCE traite les données personnelles nécessaires à la commande, à la production et au suivi des dossiers d’urbanisme. Le contact pour toute demande est contact@archiconfiance.fr.

Données collectées

Les données traitées peuvent inclure : identité, e-mail, téléphone, adresse du projet, commune, références cadastrales, informations de demande, documents transmis, messages, historique de suivi, informations de paiement et données techniques de connexion.

Finalités

• Créer et gérer le compte client.
• Enregistrer les commandes et suivre les dossiers.
• Produire les prestations commandées.
• Échanger avec le client, les administrateurs et les dessinateurs affectés.
• Envoyer les notifications nécessaires au suivi.
• Gérer le paiement, la facturation, la sécurité et les obligations légales.

Prestataires

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergement applicatif, Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage documentaire, Stripe pour le paiement, et Resend pour l’envoi d’e-mails.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, du dossier et des obligations légales ou comptables. Le client peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque cela s’applique. Les demandes peuvent être envoyées à contact@archiconfiance.fr.

Sécurité

ARCHI CONFIANCE met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les comptes, les documents et les échanges. Le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte de son compte.