Déclaration préalable

Déclaration préalable travaux

La déclaration préalable travaux couvre de nombreux projets du quotidien : extension limitée, rénovation extérieure, garage, abri de jardin, carport, pergola, auvent, ravalement, isolation par l'extérieur ou changement de menuiseries. Le dossier doit expliquer clairement ce qui change et comment le projet s'intègre au bâtiment existant.

Pour quel projet ?

Travaux simples avec impact extérieur ou surface limitée, lorsque le permis de construire n'est pas nécessaire.

Cette page regroupe les petits projets les plus fréquents. Le questionnaire précise ensuite le cas exact : rénovation, extension, garage, abri, carport, pergola, façade, toiture ou menuiseries.

Projets couvertsExtension, garage, abri, façade
AutorisationDéclaration préalable
PiècesDP1 à DP8 selon le cas
DépôtMairie ou guichet numérique

Quels travaux sont concernés ?

Une déclaration préalable peut être demandée dès qu'un projet modifie l'aspect extérieur, crée une petite surface ou ajoute un ouvrage visible. Les règles varient selon la commune, la zone PLU, les secteurs protégés et la nature exacte des travaux.

Extension ou annexe de surface limitéeGarage, abri de jardin, carport, pergola ou auventRavalement, ITE, toiture, façade ou menuiseriesModification visible depuis la voie publique

Rénovation extérieure, façade et menuiseries

Un changement de couleur, d'enduit, de bardage, de fenêtres, de volets ou de porte peut nécessiter une autorisation. Le dossier doit montrer l'état existant, l'état projeté et les matériaux prévus.

Couleur avant / aprèsType de menuiserie : aluminium, PVC ou boisPhotos de la façade concernéeNotice simple des matériaux

Garage, abri, carport, pergola ou auvent

Ces ouvrages doivent être localisés sur le terrain et décrits avec leurs dimensions, leur hauteur, leurs matériaux et leur toiture. La mairie vérifie notamment l'implantation et l'aspect extérieur.

Largeur, longueur, hauteurImplantation sur la parcelleMatériaux et couvertureDistance aux limites du terrain

Pourquoi la DP doit rester précise

Une déclaration préalable trop vague peut entraîner une demande de pièces complémentaires. ARCHI CONFIANCE structure les informations pour rendre le dossier lisible et éviter les oublis les plus fréquents.

Photos utiles dès le départDimensions cohérentesProjet compréhensible par la mairiePièces adaptées au type de travaux

Ce qui est inclus

CERFA déclaration préalablePlans DP selon le projetNotice et photos utilesInsertion graphique si nécessaireContrôle qualitéAccompagnement au dépôt mairie

Documents à préparer

Vous pouvez démarrer avec les informations disponibles. Les éléments manquants pourront être complétés ensuite depuis votre espace sécurisé.

Adresse précise du projet
Photos de l'existant
Photos depuis la rue
Croquis ou plan des travaux
Dimensions principales
Surface créée ou modifiée
Matériaux prévus
Couleur des façades
Type et couleur des menuiseries
Type de toiture
Plan cadastral
Informations PLU si connues

Comment se déroule la commande ?

  1. Commande en ligne
  2. Questionnaire adapté au type de travaux
  3. Dépôt des photos, croquis et dimensions
  4. Analyse des informations transmises
  5. Préparation des pièces DP
  6. Contrôle qualité
  7. Livraison et accompagnement au dépôt

Prêt à lancer votre dossier ?

Sélectionnez cette prestation, renseignez l'adresse du projet, transmettez vos pièces et suivez le dossier depuis votre espace client.

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Questions fréquentes

Une rénovation de façade nécessite-t-elle une déclaration ?

Souvent oui si l'aspect extérieur change, notamment couleur, matériau, enduit, bardage ou menuiseries.

Un abri de jardin ou un garage est-il couvert par cette offre ?

Oui, cette prestation couvre les petites constructions et annexes lorsqu'elles relèvent d'une déclaration préalable.

Une pergola ou un carport nécessite-t-il une autorisation ?

Cela dépend de la surface, de l'emprise, de la commune et de la visibilité. Le dossier peut être préparé dans cette offre.

Dois-je connaître ma zone PLU ?

Ce n'est pas obligatoire pour démarrer, mais si vous l'avez, elle aide à qualifier le dossier plus vite.

Puis-je ajouter les informations plus tard ?

Oui, l'espace client permet de compléter les réponses et documents après la commande.

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