Transfert d'un permis de construire
Le transfert de permis permet de changer le bénéficiaire d'une autorisation existante, sous certaines conditions. La démarche doit être claire et documentée.
Pour quels projets ?
Vente d'un terrain avec permis, changement de porteur de projet ou transmission d'une autorisation en cours de validité.
Pièces généralement utiles
Les pièces exactes dépendent du projet, de la commune et de la nature de la demande. Les éléments ci-dessous permettent de démarrer un dossier plus rapidement.
Points de vigilance
Le permis doit être encore valide et le bénéficiaire doit pouvoir reprendre les obligations attachées à l'autorisation.
Ce que vérifie notre équipe
ARCHI CONFIANCE contrôle la cohérence des informations transmises, la lisibilité des plans attendus et les pièces à produire pour obtenir un dossier exploitable par le client.
Prix et commande en ligne
Cette démarche est plus administrative qu'un dossier graphique complet.
Le parcours de commande vous permet de sélectionner la prestation, de renseigner l'adresse du projet, de déposer les pièces et de suivre l'avancement depuis votre espace client.
Commander cette prestationQuestions fréquentes
Un permis peut-il être transféré après expiration ?
Non, le permis doit être valide au moment de la demande.
Faut-il refaire les plans ?
En principe non si le projet n'est pas modifié.