Déclaration préalable pour division parcellaire
La division parcellaire permet de détacher un terrain ou de préparer une vente. Le dossier doit présenter l'état actuel, le projet de division et les accès.
Pour quels projets ?
Détachement d'un lot à bâtir, vente d'une partie de terrain, division familiale ou préparation d'un projet futur.
Pièces généralement utiles
Les pièces exactes dépendent du projet, de la commune et de la nature de la demande. Les éléments ci-dessous permettent de démarrer un dossier plus rapidement.
Points de vigilance
Le bornage relève du géomètre ; notre prestation porte sur le dossier administratif et les plans de déclaration.
Ce que vérifie notre équipe
ARCHI CONFIANCE contrôle la cohérence des informations transmises, la lisibilité des plans attendus et les pièces à produire pour obtenir un dossier exploitable par le client.
Prix et commande en ligne
La division foncière est plus technique qu'une DP travaux classique, d'où un tarif dédié.
Le parcours de commande vous permet de sélectionner la prestation, de renseigner l'adresse du projet, de déposer les pièces et de suivre l'avancement depuis votre espace client.
Commander cette prestationQuestions fréquentes
Le bornage est-il inclus ?
Non, le bornage est une mission de géomètre.
Peut-on détacher un terrain non constructible ?
La division peut être possible, mais la constructibilité doit être vérifiée séparément.